Arrêté du 29 mai 2024 · Article

Article 44

Article en vigueur depuis le 20 juin 2024.

TexteArrêté du 29 mai 2024

RattachementSection 10 : Dispositions finales

IdentifiantLEGIARTI000049741605

Texte parentLEGITEXT000049741485

Référencearticle 44 de l'arrêté du 29 mai 2024 (version du 20 juin 2024)Légifrance →

1. Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, exceptées les dispositions des sections 2, 3, 6, 7 et 9 du présent arrêté, qui entrent en vigueur le 1er juillet 2024, dans les conditions et sous les réserves énoncées à la section 8 du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.