Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049741933
Texte parentLEGITEXT000049741924
Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 2° de l'article 1er de l'arrêté du 14 avril 2015 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 2° Les indemnités d'astreinte de décision et de sécurité mentionnées aux 2° et 3° de l'article 2 du décret précité peuvent être allouées pour toutes les activités mentionnées à l'article 4 de l'arrêté du 4 février 2002 susvisé, aux 1° à 7° et au 9° de l'arrêté du 23 février 2010 susvisé ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 14 avril 2015 : art. 1
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