Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 mai 2024
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 25 juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux activités géothermiques de minime importance
IdentifiantLEGIARTI000049742651
Texte parentLEGITEXT000049742620
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 mai 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'ensemble de l'arrêté du 25 juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux activités géothermiques de minime importance, le mot : « qualifiée » est remplacé par les mots : « certifiée pour ses prestations de forage ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 25 juin 2015 : art. null
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