Arrêté du 7 décembre 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 décembre 2023.

TexteArrêté du 7 décembre 2023

IdentifiantLEGIARTI000049744999

Texte parentLEGITEXT000049744991

Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 décembre 2023 (version du 11 décembre 2023)Légifrance →

1. Les cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits mentionnés au 1° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement figurent respectivement en annexes I, II et III du présent arrêté.

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