Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
1. Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique.
2. Les cahiers des charges modifiés par les annexes au présent arrêté sont téléchargeables à partir du site Internet du ministère chargé de l'environnement.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
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