1. Les cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits mentionnés au 2° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement, figurent respectivement en annexe I, II et III du présent arrêté.
Arrêté du 20 juillet 2023 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.
TexteArrêté du 20 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000049745406
Texte parentLEGITEXT000049745394
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