Arrêté du 26 mars 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 21 juin 2024.

TexteArrêté du 26 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049750319
Texte parentLEGITEXT000049750309
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 mars 2024 (version du 21 juin 2024)Légifrance →

1. Les catégories de données à caractère personnel et informations susceptibles d'être collectées et enregistrées dans le traitement de données mentionné à l'article 1er sont :

2. 1° Concernant les personnes représentant les acteurs institutionnels, les personnes représentant les directions des établissements sociaux et médico-sociaux, les personnes représentant les directions des établissements scolaires, les enseignants des établissements scolaires et les équipes des unités d'enseignement :

3. a) Les données d'identification et de contact ;

4. b) Les informations relatives au niveau de qualification et au parcours professionnel ;

5. c) Les informations relatives aux modalités et conditions d'exercice de l'activité professionnelle ;

6. 2° Concernant les enfants et les jeunes pris en charge par les unités d'enseignement et leurs parents ou le cas échéant, leur représentant légal :

7. a) Les données d'identification et de contact ;

8. b) Les informations relatives au mode de vie ;

9. c) Les informations relatives à la scolarité de l'enfant ou du jeune.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049750319, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.