Arrêté du 17 juin 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 juin 2024.

TexteArrêté du 17 juin 2024

IdentifiantLEGIARTI000049750601

Texte parentLEGITEXT000049750589

Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 juin 2024 (version du 21 juin 2024)Légifrance →

1. Pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre du dispositif de sûreté aérienne lié à la protection des cérémonies du 14 juillet 2024 à Paris, il est créé, du mercredi 10 juillet 2024 au dimanche 14 juillet 2024, une zone interdite temporaire identifiée « ZIT DAUPHINE » dans la région de Paris (Paris) dans la région d'information de vol de Paris.

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