Arrêté du 19 juin 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 21 juin 2024.

TexteArrêté du 19 juin 2024

IdentifiantLEGIARTI000049751183

Texte parentLEGITEXT000049751177

Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 juin 2024 (version du 21 juin 2024)Légifrance →

1. Le classement constaté par le présent arrêté prend effet au 1er juillet 2024.

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