Arrêté du 6 juin 2024 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 21 juin 2024.

TexteArrêté du 6 juin 2024

IdentifiantLEGIARTI000049751282

Texte parentLEGITEXT000049751270

Référencearticle 4 de l'arrêté du 6 juin 2024 (version du 21 juin 2024)Légifrance →

1. Le recteur de la région académique Bretagne, chancelier des universités, et la présidente de l'université de Bretagne-Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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