Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049751417
Texte parentLEGITEXT000049751408
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa du 1 du IV de l'article ANNEXE I de l'arrêté du 31 octobre 2019 susvisé, les mots : « d'un texte issu de la presse généraliste ou professionnelle portant sur des thèmes d'actualité, économique, politique » sont remplacés par les mots : « d'une citation tirée au sort en rapport avec l'actualité, l'économie ou la politique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 octobre 2019 Divisions : Art. ANNEXE I
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