1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté autorisant l'ouverture des concours externe et interne pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Arrêté du 3 juin 2024 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 21 juin 2024.
TexteArrêté du 3 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049751421
Texte parentLEGITEXT000049751408
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