Article 2 LEGIARTI000049751510
A abrogé :
- Arrêté du 12 novembre 2020 : art. 1er, art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 juin 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Costières de Nîmes »
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 20 juin 2024
NatureArrêté
Signé le18 juin 2024
Publié le20 juin 2024
Articles1 article en vigueur
NORAGRT2412816A
IdentifiantLEGITEXT000049751503
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles, notamment son article 105 ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 641-7 ;
Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité en séance du 6 février 2024,
Arrêtent :
Fait le 18 juin 2024.
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe à la sous-directrice des filières agroalimentaires, A. Girel-Zajdenweber Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires, O. Cluzel Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de bureau des contributions indirectes de la direction générale des douanes et droits indirects, J. Coudray
Textes cités liens · DILA3
Code de la consommation
Code rural et de la pêche maritime
Code des douanes
Cité par 1 texte
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 juin 2024).