Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049751835
Texte parentLEGITEXT000049751823
Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe II de l'arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2718 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement est ainsi modifiée : il est ajouté au tableau une troisième colonne ainsi rédigée :
«
2. 1er juillet 2024
3. 2.9 Petits îlots
4. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 juin 2018 Divisions : Art. Annexe II
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