Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049751837
Texte parentLEGITEXT000049751823
Référencearticle 4 de l'arrêté du 4 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe III de l'arrêté du 23 novembre 2011susvisé est ainsi modifiée : les mots : « du point 2.4 » sont remplacés par les mots : « des points 2.4.1,2.4.2,2.4.3 et 2.4.4 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 2011 Divisions : Art. Annexe III
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