Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 16 avril 2002 susvisé est ainsi modifié : 1° L'article 1er de l'arrêté du 16 avril 2002 susvisé est ainsi modifié : a) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. «-750 euros pour l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de l'Etat ; »
3. b) Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. «-1 400 euros pour l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de l'Etat ; »
5. 2° L'article 3 de ce même arrêté est ainsi modifié : a) Après le premier alinéa du I, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
6. «-5 370 euros pour l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de l'Etat ; »
7. b) Après le premier alinéa du II, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
8. «-7 670 euros pour l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de l'Etat ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 16 avril 2002 : art. 1, art. 3