Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 30 octobre 2014 susvisé est ainsi modifié : 1° Les mots : « GRADES » de la première ligne du tableau sont remplacés par : « GRADES/ EMPLOIS » ; 2° Dans ce même tableau, la troisième ligne est remplacée par les lignes suivantes : «
2. Emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de voies navigables de France
3. Emploi
4. Entretien, travaux, exploitation surveillance des voies navigables Intervention en période de crise
5. Emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de l'Etat
6. Emploi
7. Entretien, travaux, exploitation surveillance du réseau routier, des bases aériennes, des ports maritimes, du domaine public maritime et de la signalisation maritime Intervention en période de crise
8. Personnels d'exploitation de voies navigables de France
9. Tous grades
10. Entretien, travaux, exploitation surveillance des voies navigables Intervention en période de crise
11. Personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat
12. Tous grades
13. Entretien, travaux, exploitation surveillance du réseau routier, des bases aériennes, des ports maritimes, du domaine public maritime et de la signalisation maritime Intervention en période de crise
14. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 30 octobre 2014 : art. 2