Arrêté du 19 juin 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 juin 2024.

TexteArrêté du 19 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049752260
Texte parentLEGITEXT000049752258
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 juin 2024 (version du 21 juin 2024)Légifrance →

1. Les coefficients maximum et taux de référence de la prime pour services rendus prévus à l'article 4 du décret du 26 juillet 1955 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :


Grade

Coefficient maximum

Taux référence

Emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire

1,00

1 438,51 €

Chef d'équipe d'exploitation principal (C3)

1,00

1 258,51 €

Agent d'exploitation principal (C2)

1,00

1 143,50 €

Agent d'exploitation (C1)

1,00

900,01 €

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049752260, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.