Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049752262
Texte parentLEGITEXT000049752258
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 14 mai 2009 fixant les montants pour la prime pour services rendus allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'aménagement du territoire est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 14 mai 2009 : art. 1, art. 2, art. 3
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