RéférenceAnnexe I de l'arrêté du 17 juin 2024 (version du 22 juin 2024)Légifrance →
1. ANNEXE I
2. CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE DEMANDES
3. Tableau 1
4. Réservations de capacités dits « Autres »
Régions
Jauge GT
Puissance kW
Plus de 25 m
359
2 000
Moins de 25 m
285,31
4 778
dont Bretagne
150,33
1 816
dont Nouvelle-Aquitaine
11,54
632
dont Normandie
84,04
278
dont Occitanie
10,82
768
dont PACA
21,29
969
dont Pays de la Loire
7,29
315
5. Tableau 2
6. Réservations de capacités dits « Un pour un »
Régions
Jauge GT
Puissance kW
Plus de 25 m
3 450
5 550
7. Tableau 3
8. Réservations de capacités dits « De droit »
Régions
Jauge GT
Puissance kW
Moins de 25 m
61,24
374
dont Normandie
61,24
374
9. (*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.
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