Arrêté du 30 décembre 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 janvier 2024.

TexteArrêté du 30 décembre 2023

IdentifiantLEGIARTI000049758865

Texte parentLEGITEXT000049758854

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 décembre 2023 (version du 7 janvier 2024)Légifrance →

1. La liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à l'indemnité compensatrice de logement, prévue à l'article 1er du décret n° 2023-1331 du 28 décembre 2023 susvisé, est annexée au présent arrêté.

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