Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049758948
Texte parentLEGITEXT000049758940
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'annexe I :
Il est supprimé dans la partie « Services territoriaux », « Nord », la 8e ligne :
«
2. Chef du service interdépartemental adjoint de la police aux frontières
3. CALAIS
4. 1
5. ».
Il est inséré, dans la partie « Services territoriaux », « Sud » après la 10e ligne, la ligne suivante :
«
6. Chef du service interdépartemental adjoint de la police judiciaire
7. MARSEILLE
8. 1
9. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 décembre 2023 : art. null
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