Article 1 LEGIARTI000049759157
A modifié :
- Arrêté du 9 mars 2020 : art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 mai 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés)
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 juin 2024
NatureArrêté
Signé le28 mai 2024
Publié le21 juin 2024
Articles2 articles en vigueur
NORSPOV2415481A
IdentifiantLEGITEXT000049759147
La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du travail, notamment son article L. 6113-9 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-2, D. 212-21 et suivants, A. 212-1, A. 212-47 et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés),
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049759159
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 mai 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports, F. Bourdais
Textes cités liens · DILA3
Code du sport.
Code du travail
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 juin 2024).