Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049759208
Texte parentLEGITEXT000049759201
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la fin du dix-septième alinéa de l'annexe II du même arrêté, est ajoutée une phrase ainsi rédigée :
2. « Il permet enfin de vérifier la capacité du candidat à incarner et garantir, dans l'exercice des fonctions auxquelles il se destine, le respect des valeurs de la République, dont la laïcité. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 août 2021 Divisions : Art. ANNEXE II
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