Arrêté du 19 juin 2024 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 22 juin 2024.

TexteArrêté du 19 juin 2024

Rattachement

Chapitre IV : Dispositions relatives aux troisièmes concours

Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONCOURS
Chapitre IV : Dispositions relatives aux troisièmes concours

IdentifiantLEGIARTI000049759479

Texte parentLEGITEXT000049759443

Référencearticle 12 de l'arrêté du 19 juin 2024 (version du 22 juin 2024)Légifrance →

1. Les modalités prévues par les articles 2 à 5 ci-dessus pour l'application des concours sont également applicables aux troisièmes concours.

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