Arrêté du 19 juin 2024 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 22 juin 2024.

TexteArrêté du 19 juin 2024
Rattachement
Chapitre Ier : Organisation générale des examens professionnels
  1. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EXAMENS PROFESSIONNELS
  2. Chapitre Ier : Organisation générale des examens professionnels
IdentifiantLEGIARTI000049759481
Texte parentLEGITEXT000049759443
Référencearticle 13 de l'arrêté du 19 juin 2024 (version du 22 juin 2024)Légifrance →

1. Les examens professionnels permettant l'accès au corps des ingénieurs hospitaliers et au corps des ingénieurs en chef hospitaliers, prévus respectivement au a du 4° de l'article 4 du décret n° 2024-52 du 30 janvier 2024 susvisé et au 4° de l'article 4 du décret n° 2024-51 du 30 janvier 2024 susvisé, sont organisés conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049759481, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.