Arrêté du 19 juin 2024 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 22 juin 2024.

TexteArrêté du 19 juin 2024
Rattachement
Chapitre Ier : Organisation générale des examens professionnels
  1. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EXAMENS PROFESSIONNELS
  2. Chapitre Ier : Organisation générale des examens professionnels
IdentifiantLEGIARTI000049759483
Texte parentLEGITEXT000049759443
Référencearticle 14 de l'arrêté du 19 juin 2024 (version du 22 juin 2024)Légifrance →

1. Les examens professionnels mentionnés à l'article précédent sont ouverts, soit par l'autorité investie du pouvoir de nomination, soit par l'autorité investie du pouvoir de nomination d'un établissement organisant l'examen professionnel pour le compte de plusieurs établissements d'un même département ou d'une même région.

2. Les examens professionnels sont ouverts par spécialité. Les spécialités sont celles mentionnées aux articles 2 des décrets du 30 janvier 2024 susvisés.

3. Les avis d'examens professionnels sont affichés au moins deux mois avant la date des épreuves, de manière à être accessibles au public. Ils fixent la date de clôture des inscriptions, la date des épreuves et le nombre d'emplois offerts dans chacun des établissements concernés, le cas échéant.

4. Les demandes d'admission doivent parvenir un mois au moins avant la date des épreuves au directeur de l'établissement organisateur de l'examen.

5. A l'appui de leur demande, les candidats doivent joindre les pièces suivantes :

6. 1° Les diplômes ou certificats dont ils sont titulaires ;

7. 2° Un curriculum vitae dactylographié, le cas échéant accompagné d'attestations d'emploi ;

8. 3° Un rapport présentant une réalisation professionnelle de son choix ;

9. 4° Un rapport présenté par le supérieur hiérarchique du candidat ou, le cas échant, par le directeur de l'établissement dans lequel le candidat est en fonctions.

10. La liste des candidats autorisés à prendre part à chaque examen professionnel est arrêtée par le directeur de l'établissement organisateur de ces examens professionnels.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049759483, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.