Arrêté du 19 juin 2024 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 22 juin 2024.

TexteArrêté du 19 juin 2024
Rattachement
Chapitre Ier : Organisation générale des examens professionnels
  1. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EXAMENS PROFESSIONNELS
  2. Chapitre Ier : Organisation générale des examens professionnels
IdentifiantLEGIARTI000049759485
Texte parentLEGITEXT000049759443
Référencearticle 15 de l'arrêté du 19 juin 2024 (version du 22 juin 2024)Légifrance →

1. Les modalités prévues par les articles 3 et 4 pour l'application des concours sont également applicables à l'examen professionnel.

2. Pour chaque examen professionnel, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis.

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