Arrêté du 19 juin 2024 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 22 juin 2024.

TexteArrêté du 19 juin 2024
Rattachement
Chapitre Ier : Organisation générale des concours
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONCOURS
  2. Chapitre Ier : Organisation générale des concours
IdentifiantLEGIARTI000049759467
Texte parentLEGITEXT000049759443
Référencearticle 4 de l'arrêté du 19 juin 2024 (version du 22 juin 2024)Légifrance →

1. Pour les concours externes et internes sur épreuves, chaque épreuve est notée de 0 à 20.

2. Seuls peuvent être déclarés admis les candidats qui ont obtenu une note fixée par le jury et qui ne peut être inférieure à 10 sur 20.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049759467, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.