Arrêté du 19 juin 2024 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 22 juin 2024.

TexteArrêté du 19 juin 2024
Rattachement
Chapitre Ier : Organisation générale des concours
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONCOURS
  2. Chapitre Ier : Organisation générale des concours
IdentifiantLEGIARTI000049759469
Texte parentLEGITEXT000049759443
Référencearticle 5 de l'arrêté du 19 juin 2024 (version du 22 juin 2024)Légifrance →

1. Pour chaque concours sur titres ou sur épreuves, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis, ainsi qu'une liste complémentaire.

2. Les candidats admis sont nommés dans l'ordre d'inscription sur la liste principale puis, le cas échéant, dans l'ordre d'inscription sur la liste complémentaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049759469, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.