Arrêté du 19 juin 2024 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 22 juin 2024.

TexteArrêté du 19 juin 2024
Rattachement
Chapitre IV : Dispositions diverses
  1. Titre III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONCOURS D'ADMISSION AU CYCLE DE FORMATION DES ÉLÈVES DIRECTEURS DES ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS À L'ARTICLE L. 5 (1° et 2°) DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
  2. Chapitre IV : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000049759842
Texte parentLEGITEXT000049759788
Référencearticle 12 de l'arrêté du 19 juin 2024 (version du 22 juin 2024)Légifrance →

1. L'organisation matérielle du concours et la surveillance des épreuves sont placées sous la responsabilité du directeur général du Centre national de gestion.

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