Arrêté du 19 juin 2024 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 22 juin 2024.

TexteArrêté du 19 juin 2024
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'ouverture et au programme des matières des concours
  1. Titre III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONCOURS D'ADMISSION AU CYCLE DE FORMATION DES ÉLÈVES DIRECTEURS DES ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS À L'ARTICLE L. 5 (1° et 2°) DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
  2. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'ouverture et au programme des matières des concours
IdentifiantLEGIARTI000049759824
Texte parentLEGITEXT000049759788
Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 juin 2024 (version du 22 juin 2024)Légifrance →

1. Les trois concours d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs prévus par le décret du 2 août 2005 modifié susvisé sont ouverts par arrêté du ministre chargé de la santé et publié au Journal officiel de la République française au moins deux mois avant la date de début des épreuves.

2. Les inscriptions aux concours s'effectuent par voie électronique sur le site du Centre national de gestion.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049759824, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.