Arrêté du 19 juin 2024 · Article

Article 13

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 19 juin 2024

Rattachement

Chapitre V : DISPOSITIONS DIVERSES

Titre II : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONCOURS D'ADMISSION AU CYCLE DE FORMATION DES ÉLÈVES DIRECTEURS DES SOINS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
Chapitre V : DISPOSITIONS DIVERSES

IdentifiantLEGIARTI000049759902

Texte parentLEGITEXT000049759860

Référencearticle 13 de l'arrêté du 19 juin 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 15 avril 2011 fixant les modalités des concours sur épreuves d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière organisé par l'École des hautes études en santé publique est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 15 avril 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 13, art. Annexe
Divisions : Annexe

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