Arrêté du 19 juin 2024 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 22 juin 2024.

TexteArrêté du 19 juin 2024
Rattachement
Chapitre V : DISPOSITIONS DIVERSES
  1. Titre II : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONCOURS D'ADMISSION AU CYCLE DE FORMATION DES ÉLÈVES DIRECTEURS DES SOINS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
  2. Chapitre V : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000049759904
Texte parentLEGITEXT000049759860
Référencearticle 14 de l'arrêté du 19 juin 2024 (version du 22 juin 2024)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté autorisant l'ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins pour l'année 2025.

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