Arrêté du 19 juin 2024 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 22 juin 2024.

TexteArrêté du 19 juin 2024

Rattachement

Chapitre IV : Dispositions diverses

Titre III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONCOURS D'ADMISSION AU CYCLE DE FORMATION DES ÉLÈVES DIRECTEURS DES ÉTABLISSEMENTS SANITAIRES, SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
Chapitre IV : Dispositions diverses

IdentifiantLEGIARTI000049759993

Texte parentLEGITEXT000049759939

Référencearticle 12 de l'arrêté du 19 juin 2024 (version du 22 juin 2024)Légifrance →

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