Arrêté du 19 juin 2024 · Article

Article 13

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 19 juin 2024
Rattachement
Chapitre IV : Dispositions diverses
  1. Titre III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONCOURS D'ADMISSION AU CYCLE DE FORMATION DES ÉLÈVES DIRECTEURS DES ÉTABLISSEMENTS SANITAIRES, SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
  2. Chapitre IV : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000049759995
Texte parentLEGITEXT000049759939
Référencearticle 13 de l'arrêté du 19 juin 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 26 décembre 2007 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 26 décembre 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18
    Divisions : Annexes ; A.
  • Programme de la première épreuve d'admissibilité,
    Divisions : Art. Annexe I ; B. ― Programme de la troisième épreuve d'admissibilité et de la deuxième épreuve d'admission ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III ; Art. Annexe IV ; Art. Annexe V ; C. ― Programme de la quatrième épreuve d'admissibilité et de la deuxième épreuve d'admission ; Art. Annexe VI ; Art. Annexe VII ; Art. Annexe VIII ; Art. Annexe IX ; Art. Annexe X ; Art. Annexe XI ; Art. Annexe XII ; Art. Annexe XIII ; D. ― Programme de la troisième épreuve d'admission ; Art. Annexe XIV ; E. ― Programme des épreuves facultatives ; Art. Annexe XV ; Art. Annexe XVI ; F. ― Epreuves facultatives de sport Liste des épreuves et échelles de cotation ; Art. Annexe XVII ; Art. Annexe XVIII

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049759995, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.