1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté autorisant l'ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissement sanitaire social et médico-social pour l'année 2025.
Arrêté du 19 juin 2024 · Article
Article 14
Article en vigueur depuis le 22 juin 2024.
TexteArrêté du 19 juin 2024
Rattachement
Chapitre IV : Dispositions diverses
- Titre III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONCOURS D'ADMISSION AU CYCLE DE FORMATION DES ÉLÈVES DIRECTEURS DES ÉTABLISSEMENTS SANITAIRES, SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
- Chapitre IV : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000049759997
Texte parentLEGITEXT000049759939
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