Arrêté du 17 décembre 2007 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 19 janvier 2008.

TexteArrêté du 17 décembre 2007

IdentifiantLEGIARTI000049761245

Texte parentLEGITEXT000049761239

Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 décembre 2007 (version du 19 janvier 2008)Légifrance →

1. Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont mention sera faite au Journal officiel de la République française.

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