Arrêté du 18 octobre 1985 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 octobre 1985.

TexteArrêté du 18 octobre 1985

IdentifiantLEGIARTI000049763497

Texte parentLEGITEXT000049763012

Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 octobre 1985 (version du 20 octobre 1985)Légifrance →

1. En application de l’article 7 du décret n° 85-1118 du 18 octobre 1985 susvisé, il est attribué par établissement, d’une part, une indemnité au titre de la responsabilité de l’organisation des actions de formation continue et, d’autre part, une indemnité au titre de la gestion financière et comptable de ces mêmes actions.

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