Arrêté du 18 octobre 1985 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 20 octobre 1985.

TexteArrêté du 18 octobre 1985

IdentifiantLEGIARTI000049763509

Texte parentLEGITEXT000049763012

Référencearticle 4 de l'arrêté du 18 octobre 1985 (version du 20 octobre 1985)Légifrance →

1. Le président ou le directeur de l’établissement arrête chaque année le montant des indemnités et la liste des bénéficiaires. Les dépenses afférentes sont inscrites au budget de la formation continue.

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