1. Le directeur du budget et le directeur général des enseignements supérieurs et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 octobre 1985 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 20 octobre 1985.
TexteArrêté du 18 octobre 1985
IdentifiantLEGIARTI000049763513
Texte parentLEGITEXT000049763012
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