Article abrogé, en vigueur du 20 octobre 1985 au 5 août 1986.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 18 octobre 1985
IdentifiantLEGIARTI000049763638
Texte parentLEGITEXT000049763012
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 18 octobre 1985 (version du 20 octobre 1985)Légifrance →
1. BAREME DES INDEMNITES ALLOUEES AUX PERSONNES RESPONSABLES DE L’ORGANISATION DES ACTIONS DE FORMATION CONTINUE, ET A CELLES CHARGEES DE LA GESTION FINANCIERE ET COMPTABLE DE CES ACTIONS, DANS LES ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
NOMBRE D'HEURES de formation continue délivrées par l'établissement
TAUX APPLICABLES au 31 décembre 1984
INDEMNITE de responsabilité (en francs)
INDEMNITE de gestion (en francs)
0 à 800 heures..……………...............
7 901
3 950
801 à 1 600 heures……………...............
11 856
5 928
1 601 à 2 400 heures……………...............
15 814
7 907
2 401 à 3 200 heures……………...............
19 764
9 882
3 201 à 4 000 heures……………...............
23 716
11 858
4 001 à 8 000 heures……………...............
27 667
13 834
8 001 à 16 000 heures…………….............
31 628
15 814
Plus de 16 000 heures…………….............
43 759
21 880
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