Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-578 du 20 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049769527
Texte parentLEGITEXT000049769518
Référencearticle 1 du décret n°2024-578 du 20 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 22 janvier 2021 susvisé est ainsi modifié :
2. Au 3°, les mots : « Le bénéficiaire de la subvention doit avoir déclaré l'achèvement des travaux avant le 1er octobre 2024. » sont remplacés par les mots suivants : « Le bénéficiaire de la subvention doit avoir déclaré l'achèvement des travaux avant le 1er février 2025. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2021-54 du 22 janvier 2021 : art. 1
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