Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-577 du 21 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049769671
Texte parentLEGITEXT000049769666
Référencearticle 1 du décret n°2024-577 du 21 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le septième alinéa de l'article 3-1 du décret du 15 janvier 1993 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Par dérogation à l'alinéa précédent, tout enseignant peut se voir confier une mission prévue au premier alinéa de l'article 6 du décret n° 2023-732 du 8 août 2023 relatif au remplacement de courte durée dans les établissements d'enseignement du second degré, dont le volume horaire correspond à la moitié d'une mission complémentaire de remplacement de courte durée. Il perçoit dans ce cas la moitié du montant de la part fonctionnelle. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°93-55 du 15 janvier 1993 : art. 3-1
Aller plus loin
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