Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-577 du 21 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049769673
Texte parentLEGITEXT000049769666
Référencearticle 2 du décret n°2024-577 du 21 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le septième alinéa de l'article 6 du décret du 27 avril 2015 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. «-référent harcèlement scolaire ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2015-475 du 27 avril 2015 : art. 6
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