1. Pour l'année scolaire 2023-2024, le montant annuel de la part fonctionnelle de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves et le montant de l'indemnité pour mission particulière, relatifs à l'indemnisation de l'exercice des missions de référent harcèlement scolaire, sont versés dans leur intégralité.
Décret n°2024-577 du 21 juin 2024 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 24 juin 2024.
TexteDécret n°2024-577 du 21 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049769675
Texte parentLEGITEXT000049769666
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.