Article 1 LEGIARTI000049769787
1. L'annexe de l'arrêté du 15 juillet 2021 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 juin 2024 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 15 juillet 2021 fixant la liste des laboratoires de biologie médicale de référence
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 juin 2024
NatureArrêté
Signé le18 juin 2024
Publié le22 juin 2024
Articles3 articles en vigueur
NORTSSP2415849A
IdentifiantLEGITEXT000049769781
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6211-19 ;
Vu le décret n° 2016-1989 du 30 décembre 2016 ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2021 fixant la liste des laboratoires de biologie médicale de référence,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049769789
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000049769791
A modifié :
- Arrêté du 15 juillet 2021 : art. null
Fait le 18 juin 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de la santé, S. Sauneron
Textes cités liens · DILA3
Code de la santé publique
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 juin 2024).