Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau prévu au 2° de l'article 1-2 de l'arrêté du 30 août 2013 susvisé est complété par la ligne suivante : «
2. Référent harcèlement scolaire.
3. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.