Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049771053
Texte parentLEGITEXT000049771045
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 3 du même arrêté est remplacé par le tableau suivant :
«
2. Groupe de fonctions
3. Plafond annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (en euros)
4. Administration centrale, services déconcentrés
en Ile-de-France, établissements et services assimilés
5. Services déconcentrés hors Ile-de-France,
établissements et services assimilés
6. Groupe 1
7. 12 600
8. 10 200
9. Groupe 2
10. 11 500
11. 9 400
12. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 mars 2024 : art. 3
Aller plus loin
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