Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049771055
Texte parentLEGITEXT000049771045
Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 5 du même arrêté est remplacé par le tableau suivant :
«
2. Groupe de fonctions
3. Montant maximal du complément indemnitaire annuel (en euros)
4. Administration centrale, services déconcentrés
en Ile-de-France, établissements et services assimilés
5. Services déconcentrés hors Ile-de-France,
établissements et services assimilés
6. Groupe 1
7. 2 029
8. 1 636
9. Groupe 2
10. 1 849
11. 1 501
12. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 mars 2024 : art. 5
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.